La réglementation thermique 2005
- S'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l'exception de ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).
- Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.
- Est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs arrêtés d'application.
La RT 2005 s'inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.
Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr, rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr.
Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire
L'économie d'énergie
La consommation globale d'énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d'éclairage dans le cas d'un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.
La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.
La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d'énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.
Le confort d'été
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
Les gardes fous
Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.
Conformément à l'arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d'un bâtiment à la RT2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d'une solution technique agréée par arrêté.
Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l'établissement d'une synthèse d'étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique à la construction. Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l'application de la RT2005.
DES ECONOMIES D'ENERGIE ET DE CHARGES IMPORTANTES POUR UN SURCOUT DE CONSTRUCTION MINIME
La RT2005 étant fondée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, les concepteurs et les maîtres d'ouvrage ont la possibilité de choisir entre plusieurs composants intervenant dans la performance énergétique globale.
Ainsi, si le concepteur travaille en amont la conception bioclimatique et énergétique de son bâtiment, le "surcoût" de construction par rapport à la RT2000 sera très faible: il sera en moyenne de l'ordre de 2%, pourcentage qu'il faut comparer aux économies d'énergie qui seront d'au moins 15% par rapport à un bâtiment construit selon la RT2000.
Les bâtiments pour lesquels les surcoûts seront vraisemblablement les plus importants, tout en restant inférieurs à 5%, sont les bâtiments pour lesquels il faudra recourir à une nouvelle technologie. Ce sera le cas par exemple pour certaines maisons individuelles qui devront être équipées, dans les départements les plus froids, de planchers rayonnants électriques ou qui devront traiter les ponts thermiques des planchers intermédiaires.
Par rapport à des constructions RT2000, les économies sur la facture énergétique sont assez disparates selon l'énergie de chauffage et la localisation.
Pour une maison individuelle de 100 m² de surface habitable :
- chauffée à l'électricité par effet joule : économie de 120 à 210 €, pour des factures, hors usages spécifiques, dans une fourchette de 540 à 1230 €
- chauffée au gaz : économie de 40 à 100 €, pour des factures, hors usages spécifiques, dans une fourchette de 370 à 800 €
VERS la Réglementation Thermique 2012
Les clés pour comprendre
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).
L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an.
Elle s’applique :
- A partir du 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) ;
- A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.
Les principes :
Ce qui ne change pas :
- Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens ;
- la RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).
Ce qui change :
- Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet) ;
- L'introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment ;
- La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé ;
- L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : éventuelle obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur) des bâtiments neufs, obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.
Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la RT 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.
Pour approfondir
L’élaboration de la Réglementation thermique :
- Depuis septembre 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a engagé les travaux d’élaboration de la RT 2012 qui sont organisés comme suit :
- 12 groupes de travail thématiquesavec pour objectif de proposer, chacun dans leur domaine de compétence, de nouvelles exigences réglementaires (20 à 25 représentants des professionnels par GT) ;
- un comité scientifique qui coordonne les travaux des différents groupes de travail et analyse les synthèses des contributions (environ 25 experts techniques et scientifiques intuitu personae) ;
- des orientations et une avancée des travaux des groupes de travail présentées par le MEEDDM au cours de conférences consultatives(120 représentants des professionnels du bâtiments et des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle). 4 conférences ont déjà été tenues : en septembre 2008, mars 2009, septembre 2009 et décembre 2009 ;
- des groupes de travail ad hoc et des rencontres bilatérales avec des professionnels de différents secteurs pour traiter de difficultés spécifiques comme dans certains bâtiments tertiaires (aéroports,…).
Les aspects techniques :
Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur deux coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio) et la Consommation (C).
De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), et le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements.
Les coefficients BBio et C seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB et qui sont en cours d’élaboration.
Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :
- Une exigence de consommation Cmax en valeur absolue ;
- Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax en valeur absolue ;
- Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.
Le tableau ci-dessous représente les exigences (consommation d‘énergie) prévues pour la RT2012, comparativement aux exigences de la RT2005 en logement :
*Cette valeur moyenne, exprimée en kWhEP/m²/an, étant à moduler en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Dans la pratique :
En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.
Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.
La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques. La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.
POUR ALLER PLUS LOIN
http://www.logement.gouv.fr/
http://www.rt-batiments.fr
http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
